Décret N°100-115 du 30 Avril 2013 portant réorganisation du Ministère de l’agriculture et de l’élevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret redéfinit les missions générales, les attributions et l’organisation du Ministère de l’agriculture et de l’élevage.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No