Décret n°100-193 du 29 juin 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi.

Le présent décret crée un Comité Interministériel d’Orientation et de Pilotage du Processus de la Décentralisation (CIOPD) ainsi qu’un Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre de la même politique.
Les missions assignées au CIOPD sont, entre autres, de veiller à la cohérence entre la politique nationale de décentralisation et les autres réformes sectorielles; et de veiller à la cohérence entre les politiques sectorielles et les objectifs de la décentralisation jusqu’au transfert effectif des compétences et des ressources aux Communes. Le CIOPD est composé par les Ministères ayant en charge les portefeuilles de l’Agriculture et l’Elevage.