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Décret n°100-216 du 4 aout 2011 portant structure, fonctionnement et missions du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre.
Le Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre a pour missions principales de mettre en œuvre la politique nationale genre, en assurant et en intégrant la femme dans le processus de prise de décisions et de développement; élaborer et coordonner les stratégies de mobilisation pour le secours des sinistrés en cas de catastrophes naturelles en collaboration avec les autres ministères concernés.
Pour réaliser ces missions, le Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre dispose des services de l’Administration Centrale, des services décentralisés rattachés, des administrations personnalisées, des commissions, des organes consultatifs et des projets placés sous sa tutelle.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No