Décret N°100-309 du 21 novembre 2012 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit les missions, l’organisation et le fonctionnement du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine.
Doté d’une Coordination du Cabinet Ministériel; d’un Secrétariat Permanent; et des Directions Générales (la Direction Générale chargée de la coordination des Affaires Politiques, Diplomatiques, de Défense et de Sécurité; la Direction Générale chargée de la coordination des Infrastructures et des Questions Economiques ; et la Direction Générale chargée de la coordination des Affaires Sociales et des Secteurs Productifs), le Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est-Africaine a pour Missions, entre autres d’impulser la participation du Burundi dans l’élaboration, la conduite et l’exécution des Plans et Stratégies de Développement, des Projets et des Programmes de la Communauté Est Africaine; assurer la mise en œuvre des Plans, des Stratégies, des Projets et des Programmes de Développement de la Communauté Est Africaine; s’assurer de l’intégration réelle du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine sur les plans économiques, politiques et sociaux.
Quant au Département des Secteurs Productifs de la Direction Générale Chargée de la Coordination des Affaires Sociales et des Secteurs Productifs, elle est chargée des questions en relation avec le Conseil Sectoriel sur la Commission du Bassin du Lac Victoria; le Conseil Sectoriel sur l’énergie; le Conseil sectoriel sur l’agriculture et la sécurité alimentaire ; le Conseil sectoriel sur l’environnement et les ressources naturelles ; et le Conseil sectoriel sur le tourisme et la conservation de la faune et de la flore.
Le Département des Secteurs Productifs s’assure également du suivi de l’harmonisation des Politiques régissant l’utilisation des Ressources en Eau et de la Pêche dans le cadre de la Gestion du Bassin du Lac Victoria; de la mise en application du Plan Directeur de l’Energie de la Communauté Est Africaine; de la participation du Burundi à la Conférence et Exhibition de la Communauté Est Africaine (EAPCE), organisée tous les deux ans; du suivi des activités en rapport avec la mise en place de la Politique Régionale d’Elevage, des Protocoles sur les mesures Sanitaire et Phytosanitaires, le Développement d’un cadre Régional sur le partage des Aliments de Base et le Développement d’un système d’Alerte Rapide sur la Sécurité Alimentaire; du suivi de la mise en application du Protocole sur la Gestion de l’Environnement et des Ressources Naturelles de la Communauté Est Africaine; et du suivi de la mise en application de la Politique Régionale sur le Changement Climatique.
Doté d’une Coordination du Cabinet Ministériel; d’un Secrétariat Permanent; et des Directions Générales (la Direction Générale chargée de la coordination des Affaires Politiques, Diplomatiques, de Défense et de Sécurité; la Direction Générale chargée de la coordination des Infrastructures et des Questions Economiques ; et la Direction Générale chargée de la coordination des Affaires Sociales et des Secteurs Productifs), le Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est-Africaine a pour Missions, entre autres d’impulser la participation du Burundi dans l’élaboration, la conduite et l’exécution des Plans et Stratégies de Développement, des Projets et des Programmes de la Communauté Est Africaine; assurer la mise en œuvre des Plans, des Stratégies, des Projets et des Programmes de Développement de la Communauté Est Africaine; s’assurer de l’intégration réelle du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine sur les plans économiques, politiques et sociaux.
Quant au Département des Secteurs Productifs de la Direction Générale Chargée de la Coordination des Affaires Sociales et des Secteurs Productifs, elle est chargée des questions en relation avec le Conseil Sectoriel sur la Commission du Bassin du Lac Victoria; le Conseil Sectoriel sur l’énergie; le Conseil sectoriel sur l’agriculture et la sécurité alimentaire ; le Conseil sectoriel sur l’environnement et les ressources naturelles ; et le Conseil sectoriel sur le tourisme et la conservation de la faune et de la flore.
Le Département des Secteurs Productifs s’assure également du suivi de l’harmonisation des Politiques régissant l’utilisation des Ressources en Eau et de la Pêche dans le cadre de la Gestion du Bassin du Lac Victoria; de la mise en application du Plan Directeur de l’Energie de la Communauté Est Africaine; de la participation du Burundi à la Conférence et Exhibition de la Communauté Est Africaine (EAPCE), organisée tous les deux ans; du suivi des activités en rapport avec la mise en place de la Politique Régionale d’Elevage, des Protocoles sur les mesures Sanitaire et Phytosanitaires, le Développement d’un cadre Régional sur le partage des Aliments de Base et le Développement d’un système d’Alerte Rapide sur la Sécurité Alimentaire; du suivi de la mise en application du Protocole sur la Gestion de l’Environnement et des Ressources Naturelles de la Communauté Est Africaine; et du suivi de la mise en application de la Politique Régionale sur le Changement Climatique.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No