Décret n°100/029 du 16 février 2017 portant création d’une zone économique spéciale (ZES) à warubondo et institution d’une autorité de gestion de cette zone.

Le présent décret crée une zone économique spéciale à Warubondo, dans la Zone Gatumba, Commune Mutimbuzi de la Province de Bujumbura « ZES Warubondo » et fixe ses règles d'administration et de gestion. La Zone Economique Spéciale de Warubondo a notamment pour objectifs spécifiques de: stimuler la croissance économique; introduire l’innovation industrielle dans le pays; stimuler la recherche et le développement; contribuer au transfert technologique et à la croissance industrielle; promouvoir les exportations du pays; contribuer à l’industrialisation du pays; diversifier les produits d'exportations; attirer des investissements directs étrangers et nationaux ; augmenter des recettes fiscales; mettre en place des pôles de compétitivité et de croissance; améliorer le niveau de vie de la population; et développer des opportunités de création d’emplois. Par ailleurs, il prévoit la délimitation des terrains; le régime fiscal de la ZES de Warubondo; les sanctions administratives; les entreprises de la ZES et activités économiques autorisées (entreprises exonérées, avantages et durée des avantages, entreprises non exonérées); l'administration de la zone économique spéciale; les promoteurs de la ZES, activités autorisées, régime douanier et fiscal; et le règlement des différends.