Décret n°100/086 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère des transports, des travaux publics, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Le présent décret fixe l’organisation du ministère des transports, des travaux publics, de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire a pour missions entre autres, de: concevoir et exécuter la politique nationale en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de l’habitat, en veillant à la protection et à la conservation des ressources naturelles; élaborer et faire appliquer la réglementation en matière d'aménagement du territoire; élaborer et mettre à jour les schémas directeurs d'aménagement du territoire et de l'urbanisme; mettre en œuvre le Plan Directeur innovant de la ville de Bujumbura et ses alentours, Vision 2045; concevoir et exécuter la politique nationale de l’aménagement, du lotissement et de l’attribution des parcelles; assurer le cadastre national et la sécurisation foncière; élaborer et assurer le suivi des projets d'investissement au Ministère. Pour réaliser ses missions, le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire dispose des services de l'Administration Centrale et des institutions paraétatiques placées sous l'autorité du Ministre.