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Décret n°100/095 du 08 août 2018 portant missions et organisation du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les missions et l’organisation du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines Le Ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines a pour missions principales de: concevoir et exécuter la Politique Nationale en matière de l’Hydraulique, de l'Energie, de la Géologie et des Mines; promouvoir les activités de recherches géologiques et de l'industrie minière; participer, en collaboration avec le Ministère ayant l’eau dans ses attributions, à l’élaboration de la Politique de l’Assainissement et de l’Eau, développer un Programme d’Approvisionnement en matière de l’énergie et de l’eau potable; assurer la gestion efficace du carburant et veiller a la constitution d'une réserve de sécurité; planifier et superviser les actions de développement rural dans le cadre de l’hydraulique et de l’électrification; veiller à la qualité de l'eau potable à tous les niveaux d'utilisation; promouvoir les énergies renouvelables par des actions adéquates de recherche et de diffusion; assurer, en collaboration avec les autres services concernés, la planification, la construction et la gestion des infrastructures hydrauliques, énergétiques et d’assainissement de base; élaborer et assurer le suivi des projets d'investissement du Ministère. Pour réaliser ses missions, le Ministère de l'Hydraulique, de l'Energie et des Mines (MINHEM) est doté d’organes relevant de l’Administration centrale sous Autorité du Ministre et des Sociétés à participation publique et des Administrations personnalisées de l’Etat, sous la tutelle du Ministre.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No