Décret n°100/198 du 21 septembre 2016 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la redynamisation de la Sosumo.

Le présent décret crée le Comité de pilotage de la redynamisation de la société sucrière du Moso (Sosumo) et fixe ses missions, sa composition, et son organisation et fonctionnement. Le Comité de Pilotage a notamment pour missions de: prendre toutes les mesures nécessaires à la redynamisation de la SOSUMO; nommer par Arrêté du Deuxième Vice-président de la République et contresigné par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme, une commission technique chargée d'élaborer, dans un délai de deux semaines, des termes de référence pour un recrutement d'un bureau d'audit en vue d'un audit approfondi de la SOSUMO; valider les termes de référence d'audit approfondi de la SOSUMO; valider le recrutement du bureau d'audit qui sera organisé par le Ministre du Commerce, de l’industrie et du Tourisme; adopter un rapport d'audit approfondi de la Sosumo produit par le bureau d'audit; initier toutes autres actions nécessaires à l’accomplissement de sa mission; et faire toutes propositions utiles à la redynamisation de toute autre entreprise publique. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.