Décret nº 100/010 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce décret porte organisation du Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement, ayant pour mission la définition et l'application de la politique du gouvernement en ces matières. Pour réaliser cette mission le Ministère dispose des services de l'administration centrale ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Le décret fixe les attributions des services de l'administration centrale et notamment celles du cabinet, de la direction générale et des 4 départements de son ressort, qui sont: le département de l'aménagement du territoire et du cadastre, le département du génie rural et de la protection du patrimoine foncier, le département des forêts et le département des eaux, des pêches et de la pisciculture.