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Décret Nº100/086 du 19 Octobre 2020 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Hydraulique, de l’Énergie et des Mines.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret a pour objet de fixer l'organisation et fonctionnement du Ministère de l’Hydraulique, de l’Énergie et des Mines. Le Ministère a pour missions principales de: concevoir et exécuter la politique nationale en matière de l'hydraulique, de l'énergie, de la géologie, des mines, des hydrocarbures et des carrières; promouvoir les activités de recherches géologiques, de l'exploitation des mines, des carrières et des hydrocarbures; promouvoir !'industrie minière et la valorisation des substances minérales; participer, en collaboration avec le Ministère ayant l 'Eau dans ses attributions, a l'élaboration de la politique de l'assainissement et de l'eau et développer un programme d'approvisionnement en matière de l'énergie et de l' eau potable; assurer la gestion efficace des produits pétroliers et gaziers et veiller a la constitution d 'une réserve de sécurité; planifier et superviser les actions de développement rural dans le cadre de l 'hydraulique et de l 'électrification; veiller a la qualité de l' eau potable á tous les niveaux d 'utilisation; promouvoir les énergies renouvelables et les combustibles modernes par des actions adéquates de recherche et de diffusion; favoriser le Partenariat Public-Privé (PPP) et/ou la délégation de service public avec le secteur privé dans le développement des infrastructures hydrauliques, énergétiques, minières et pétrolières; participer, en collaboration avec le Ministère en charge de la Coopération au Développement, aux programmes d'échanges et de partenariat en matière de l 'eau, de l' énergie, des mines et des hydrocarbures avec des institutions régionales ou internationales, dont le Burundi est membre; et élaborer et assurer le suivi des projets d'investissement du Ministère.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No