Loi n 01/011 du 30 Mai 2018 Portant Code d'Hygiène et Assainissement au Burundi.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La Loi n°1/11 du 30 mai 2018 portant Code d'Hygiène et d'Assainissement au Burundi vise à instaurer un cadre juridique complet pour garantir la santé publique et protéger l’environnement. Elle établit les principes directeurs de l’hygiène et de l’assainissement, tels que la prévention, la précaution, le principe pollueur-payeur, l'équité, et la gestion intégrée des déchets. S'appliquant aux collectivités, aux particuliers ainsi qu'aux secteurs public et privé, cette loi encadre notamment la gestion des déchets solides et liquides, l'assainissement autonome et collectif, la qualité des eaux de consommation, l'hygiène alimentaire, hospitalière, scolaire, pénitentiaire et industrielle. Elle fixe également des normes strictes pour la construction des habitations, des établissements publics et privés, ainsi que pour les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Le Code promeut une approche participative et décentralisée, impliquant les autorités locales et les partenaires techniques et financiers, afin d'assurer une meilleure application des normes d'hygiène et de salubrité sur l'ensemble du territoire national. À travers ce texte, le Burundi affirme son engagement envers le droit à un environnement sain et au développement durable.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No