Loi n° 1-04 du 15 février 2008 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi approuve l’adhésion de la République du Burundi à la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species ou CMS), adoptée le 23 juin 1979 à Bonn.
L’objectif de cette Convention est d’assurer à l’échelle mondiale la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leurs aires de répartition. A cet effet, elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine de la conservation des espèces migratrices afin de contribuer ensemble au concept de l’utilisation durable et rationnelle de ces espèces.
La Convention aura force de loi et sera pleinement reconnue et appliquée par toutes les autorités et personnes exerçant les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire sur toute l’étendue du territoire national du Burundi.
L’objectif de cette Convention est d’assurer à l’échelle mondiale la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leurs aires de répartition. A cet effet, elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine de la conservation des espèces migratrices afin de contribuer ensemble au concept de l’utilisation durable et rationnelle de ces espèces.
La Convention aura force de loi et sera pleinement reconnue et appliquée par toutes les autorités et personnes exerçant les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire sur toute l’étendue du territoire national du Burundi.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No