Loi n° 1-05 du 14 mai 2007 portant ratification par la République du Burundi de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Addis-Abeba, le 3/12/2003.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi ratifie la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Addis-Abeba, le 3/12/2003.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No