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Loi n°1-013 du 22 juillet 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signée à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi ratifie la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signé à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.
L’objectif de cette Convention est d’assurer la protection et la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable des ressources naturelles du lac Tanganyika et son environnement sur base d’une gestion intégrée et la coopération entre les Etats contractants.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No