Loi n°1-03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente Loi établit le Système National de Normalisation, Métrologie, Assurance de la Qualité et Essais et détermine les responsabilités du bureau national de normalisation dénommé Bureau Burundais de Normalisation (B.B.N).
Ce texte vise à protéger et améliorer la santé et la sécurité des consommateur en particulier et du public en général; réduire les déchets et protéger l'environnement; augmenter la confiance des consommateurs et limiter leur exploitation en leur offrant un nombre croissant de produits dont les processus de production et de conservation sont conformes des normes établies; améliorer la qualité et la réputation des produits fabriqués ou commercialisés au Burundi; harmoniser les normes nationales avec les normes régionales et internationales; et ainsi développer les opportunités d'échanges commerciaux; multiplier les opportunités pour les entreprises du Burundi à participer au transfert technologique international par le biais de la normalisation, de l'assurance de la qualité, de la métrologie et des programmes d'essais; et faciliter les échanges commerciaux aux niveaux national, régional et international.
Ce texte vise à protéger et améliorer la santé et la sécurité des consommateur en particulier et du public en général; réduire les déchets et protéger l'environnement; augmenter la confiance des consommateurs et limiter leur exploitation en leur offrant un nombre croissant de produits dont les processus de production et de conservation sont conformes des normes établies; améliorer la qualité et la réputation des produits fabriqués ou commercialisés au Burundi; harmoniser les normes nationales avec les normes régionales et internationales; et ainsi développer les opportunités d'échanges commerciaux; multiplier les opportunités pour les entreprises du Burundi à participer au transfert technologique international par le biais de la normalisation, de l'assurance de la qualité, de la métrologie et des programmes d'essais; et faciliter les échanges commerciaux aux niveaux national, régional et international.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No