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Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi régit la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles ainsi que leurs produits et sous-produits sur le territoire du Burundi.
Dans le titre II, elle dresse la nomenclature des maladies réputées transmissibles, notamment les Maladies communes à plusieurs espèces, les maladies des bovidés, les maladies des rongeurs, Maladies des ovins et des caprins, les maladies des équidés, maladies des porcins, Maladies des poissons, maladies de la volaille, et les maladies des abeilles.
Au niveau du titre III, elle fixe des mesures générales qui sont la conduite à tenir en cas d'apparition des maladies susmentionnées. Ce sont, entre autres, la déclaration des maladies et des infections, l’isolement; l’inspection zoo sanitaire; l’immunisation, traitement; la désinfection; et l’exploitation des animaux.
Au titre IV, elle prévoit également des mesures spéciales à certaines maladies transmissibles, notamment la rage; la peste bovine péripneumonie contagieuse bovine; la tuberculose bovine; le charbon bactéridien, le charbon symptomatique; la morve; la peste équine; lymphangite épizootique; la brucellose; la fièvre aphteuse; la peste porcine classique et la peste porcine africaine; le rouget du porc; la maladie de Newcastle; la psittacose; pasteurelloses bovine, ovine, caprine; les es maladies transmissibles des abeilles; la myxomatose; la fièvre de la Vallée du Rift; et des mesures relatives à la faune sauvage et aquacole.
En ce qui concerne le titre V, la loi n°1-28 du 24 décembre 2009 prévoit la police sanitaire aux frontalières, notamment des mesures communes à l’importation et à exportation; des mesures spéciales à l’importation; des mesures spéciales à l'exportation.
Au titre VI, elle établit des mesures sanitaires liées au déplacement des animaux par voie terrestre.
Enfin, au titre VII, elle met en place, un fonds d'urgence de lutte contre les épizooties et de compensation. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par décret.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No