Loi n°1/18 du 7 juin 2024 portant réorganisation de l'administration communale.

La présente loi organique a pour objet la réorganisation de l'administration communale. La commune est créée par une loi organique qui en fixe la dénomination, le chef-lieu et les limites. La commune est subdivisée en zones; la zone est subdivisée en collines ou quartiers. La colline regroupe deux ou plusieurs sous-collines géographiques et le quartier est constitué d'un nombre variable d'avenues. La sous-colline ou l'avenue est subdivisée en cellules. La commune est dirigée par un administrateur communal, la zone par un chef de zone, la colline ou quartier par un chef de colline ou de quartier, la sous-colline ou avenue par un chef de sous colline ou d'avenue et la cellule ou rue par un chef de cellule ou de rue.