Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.

La présente loi régit la reforme de la fiscalité communale au Burundi communale au Burundi. Elle détermine les impôts, les taxes et contributions prélevées au profil du budget des communes. Les impôts, les taxes et contributions portent, entre autres, l’impôt sur le gros bétail; la vente de bétail; l’abattage; et le foncier.