Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 Portant Protection des Végétaux au Burundi.

Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 Portant Protection des Végétaux au Burundi porte sur la protection des végétaux au Burundi, en réglementant diverses procédures phytosanitaires liées à la sélection, la culture, la multiplication, la récolte, le transport, et le commerce des végétaux. Elle impose une obligation de déclaration des professionnels auprès de l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux (ONPV), qui tient un registre des opérateurs, et prévoit des mesures strictes pour prévenir la diffusion des organismes nuisibles. Les mesures phytosanitaires pour les importations incluent des inspections, des interdictions et des traitements pour garantir que les végétaux, produits végétaux, et autres articles respectent les normes en vigueur. Les importateurs doivent obtenir un permis et se conformer aux règles établies par l'ONPV. Les végétaux non conformes peuvent être rejetés, traités ou détruits. L'ONPV joue également un rôle clé dans la gestion des zones de quarantaine et des procédures de confinement et d'éradication des organismes nuisibles. Elle peut instaurer des zones indemnes ou à faible prévalence pour préserver la santé végétale du pays. En cas de détection de nuisibles, des mesures d'urgence peuvent être prises, y compris la déclaration d’un état d'alerte. Concernant l'exportation et la réexportation, l'ONPV délivre des certificats phytosanitaires pour garantir la conformité des envois aux exigences internationales, et tous les frais liés au contrôle phytosanitaire sont à la charge des exportateurs. Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour le traitement des envois, et l'exportation doit être effectuée selon des points d'entrée désignés. Dans l'ensemble, cette législation vise à assurer la protection des végétaux et à prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles au Burundi, en imposant des obligations de surveillance, d’information et de contrôle tant pour les professionnels que pour les importateurs et exportateurs.