Loi N°1/23 Du 25 Septembre 2023 Portant Ratification Par La Republique Du Burundi De L’accordcadre Sur La Cooperation Dans Le Bassin Du Fleuve Nil.

La loi n°1/23 du 25 septembre 2023 porte ratification par la République du Burundi de l’Accord-Cadre sur la coopération dans le Bassin du fleuve Nil, signé le 14 mai 2010 à Entebbe, en Ouganda. Par cette loi, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat après délibération du Conseil des ministres, le Burundi approuve et ratifie pleinement les dispositions de l’Accord-Cadre, conformément à sa législation nationale. L’instrument de ratification, émis par le Président de la République, Evariste Ndayishimiye, et contresigné par la ministre de la Justice, affirme l’engagement solennel de l’État burundais à respecter et à mettre en œuvre les obligations de coopération prévues par cet accord dans le cadre de la gestion concertée et durable des ressources du bassin du Nil. La loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.