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Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi régit le code pénal. Elle punit les infractions suivantes: la destruction et de la dégradation d'arbres, de récoltes ou d'autres propriétés (articles 338-339); la destruction d'animaux (articles 340-341). Aux termes des dispositions de l’article 638, est punit le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, des rivières ou du lac et appartenant au territoire du Burundi, une substance de nature à mettre en péril la santé des populations humaines ou des animaux, dans le but de troubler gravement l'ordre public par l’intimidation et la terreur.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No