Loi nº 1/6 portant protection du patrimoine culturel national.

La présente loi portant protection du patrimoine culturel national du Burundi établit le cadre juridique de la préservation et de la gestion des biens culturels du pays. Elle définit le patrimoine culturel national comme l’ensemble des biens meubles et immeubles présentant une valeur archéologique, historique, artistique, religieuse, folklorique ou sociologique. La loi prévoit une procédure de classement des biens culturels, permettant leur inscription comme propriété de l’État ou leur maintien sous propriété privée, tout en étant soumis à des servitudes d’utilité publique. Ce classement, proposé par le ministre de la Culture ou par le propriétaire, est encadré par une Commission de classement et peut faire l’objet de contestations, indemnisations ou, en dernier recours, d’expropriations. Une fois classés, les biens ne peuvent être modifiés, transférés ou restaurés sans autorisation préalable, et sont protégés même en cas de changement de propriétaire. Le texte réglemente aussi l’exportation des biens culturels mobiliers classés, qui nécessite l’autorisation du ministre compétent. Par ailleurs, il encadre les fouilles archéologiques et impose la déclaration de toute découverte fortuite, les objets trouvés devenant propriété de l’État. La loi institue également un registre officiel des biens classés et prévoit des sanctions en cas d’infraction à ses dispositions.