Loi Organique N° 1/05 du 16 Mars 2023 Portant Détermination et Délimitation des Provinces, des Communes, des Zones, des Collines Et/Ou Quartiers de la Republique du Burundi.

La loi organique n°1/05 du 16 mars 2023 détermine et délimite les subdivisions administratives de la République du Burundi, notamment les provinces, communes, zones, collines et quartiers. Elle vise à établir une organisation territoriale cohérente, reposant sur les principes de déconcentration et de décentralisation, et définit les attributions et structures de chaque niveau administratif. Le territoire national est désormais subdivisé en cinq provinces : Buhumuza, Bujumbura, Burunga, Butanyerera et Gitega, regroupant au total 42 communes, 451 zones et 3 044 collines ou quartiers. Chaque entité est administrée par une autorité spécifique, allant du gouverneur de province au chef de colline ou de quartier. La loi précise également les définitions des différentes unités territoriales et institutionnalise un maillage administratif permettant d’assurer la proximité entre l’État et les citoyens. En attendant l’organisation des élections en conformité avec la nouvelle configuration territoriale, les institutions existantes demeurent en place. Enfin, toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées, et la loi entre en vigueur à compter de sa promulgation.