Ordonnanace n°770/451 du 6 mai 2022 portant règlementation de la gestion des espèces envahissantes.

La présente ordonnance fixe des régles visant à prévenir, à réduire au minimum et à atténuer les effets néfastes sur la biodiversité, l'introduction et la propagation au pays des espéces exotiques envahissantes, qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles. La présente ordonnance s'applique à toutes les espéces exotiques envahissantes figurant en annexe 1. La liste des espéces exotiques envahissantes figurant à l'annexe I fait partie intégrante de la présente ordonnance et fait objet d'actualisation chaque fois que de besoin.
La lutte contre les espêces exotiques envahissantes se fait dans le respect des príncipes suivants : 1. Le príncipe de prévention selon lequel il importe d'anticiper et de prévenir à la source les atteintes à l'environnement; 2. Le principe de précaution selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coüt économiquement acceptable ; 3. Le príncipe de responsabilité selon lequel toute personne qui, par son action crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement, est tenue de prendre des mesures propres à faire cesser et à réparer le dommage occasionné ; 4. Le príncipe de participation selon lequel chaque citoyen a le devoir de veiller à la préservation de l'environnement et de contribuer à son amélioration.