Ordonnance ministérielle conjointe n° 770/468 du 25/3/2014 portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielles au Burundi.

Cette Ordonnance, qui se compose de 5 Chapitres et 4 Annexes, fixe dans le Chapitre 1, des dispositions générales qui comprennent son objet, à savoir la fixation des normes de rejets des eaux usées domestiques et industrielles en application des articles 74 et 82 du Code de l’Eau et de l'article 46 du Code de l'Environnement et son champ d'application, aux déversements d'eaux usées domestiques et industrielles dans les eaux de surface et dans les égouts publics.
L'Ordonnance vise a préserver la qualité de l'environnement, assurer l'hygiène et la salubrité en réglementant l'évacuation des eaux usées au Burundi.
Le Chapitre 2 s'occupe en particulier du rejet des eaux usées domestiques et en analyse les exigences générales ainsi que le rejet dans les eaux de surface ou dans les égouts publics.
Le Chapitre 3 traite du rejet des eaux usées industrielles, dans les égouts publics et dans les eaux de surface et prévoit des conditions particulières pour des substances déterminées provenant de branches industrielles données.
Le Chapitre 4 règle le permis et le contrôle des déversements d'eaux usées. Le dispositions transitoires et finales contenues dans le Chapitre 5 terminent le texte.