Ordonnance ministérielle nº 710/32 relative à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, la protection et l'amélioration de l'environnement et au programme hydrologique international.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création et organisation de la Commission Nationale Permanente des eaux, chargée des activités pour la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, la protection et l'amélioration de l'environnement; l'exécution du Programme Hydrologique International (PHI) et du Programme d'Hydrologie Opérationnelle (PHO).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Source language
French
Legislation Amendment
No