This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Ordonnance ministérielle nº 710/32 relative à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, la protection et l'amélioration de l'environnement et au programme hydrologique international.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret porte création et organisation de la Commission Nationale Permanente des eaux, chargée des activités pour la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, la protection et l'amélioration de l'environnement; l'exécution du Programme Hydrologique International (PHI) et du Programme d'Hydrologie Opérationnelle (PHO).
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Source language

French

Legislation Amendment
No