Ordonnance Ministérielle nº 750/201 portant normes techniques d'importation et de commercialisation du sel destiné à la consommation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette ordonnance ministérielle fixe les normes techniques d'importation et de commercialisation du sel destiné à la consommation humaine. Le taux d'iodation doit être d'au moins 50 parties d'iode par millions de parties de sel, soit 50 milligrammes d'iode par un kilogramme de sel. Ce taux peut être revu sur proposition du Ministre de la Santé Publique. Le sel commercialisable doit en outre avoir les caractéristiques suivantes: avoir une couleur blanche ou légèrement colorée et être inodore; n'avoir pas de corps étrangers comme le gravier, les objets métalliques, etc...; être sec ou avoir une humidité ne dépassant pas 3 %; être pur ou avoir des impuretés ne dépassant pas 1 % du total.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No