Ordonnance n° 41-65, relative au transport, manutention et entreposage des liquides inflammables, et règlement annexé.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le règlement annexé à la présente ordonnance détermine les mesures de sécurité applicables au transport, manutention et entreposage des liquides inflammables.
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Date of text
Notes
La présente ordonnance a été modifiée par l'ordonnance n° 441-102 du 3 mai 1958 et par l'arrêté ministériel n° 110-31 du 8 mars 1966.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No