Ordonnance N° 770/450 du 06/05/2022 portant cadre de gestion participative des aires protegées au Burundi.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance fixe le cadre de gestion participative des aires protegees conformément a la loi portant création et gestion des aires protegees au Burundi.
La loi prévoit qu'il soit mis en place pour chaque aire protégée un comité d’appui a la protection composé d'agents de l’Office Burundais pour la Protection de l'Environnement, d’agents de l'administration locale et des représentants élus des populations riveraines, en vue de faire participer toutes les parties prenantes dans la gestion des aires protégées. Dans la réalisation de ses missions, le Comité d’appui a la protection collabore avec les sous-comités de secteurs ou des sous-comités collinaires.
Les missions du Comité d'appui ainsi que des sous-comités d’appui sont détaillées par les articles 3 et 4.
Le texte réglemente en suite la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité d'appui.
La loi prévoit qu'il soit mis en place pour chaque aire protégée un comité d’appui a la protection composé d'agents de l’Office Burundais pour la Protection de l'Environnement, d’agents de l'administration locale et des représentants élus des populations riveraines, en vue de faire participer toutes les parties prenantes dans la gestion des aires protégées. Dans la réalisation de ses missions, le Comité d’appui a la protection collabore avec les sous-comités de secteurs ou des sous-comités collinaires.
Les missions du Comité d'appui ainsi que des sous-comités d’appui sont détaillées par les articles 3 et 4.
Le texte réglemente en suite la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité d'appui.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No