Ordonnance n° 8/AE du 14 janvier 1938 sur le transport de carbure de calcium par voie d'eau.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le transport de carbure de calcium par voie d'eau est interdit à bord des bateaux spécialement affectés au transport des passagers ou des embarcations remorqués en couple de ces bateaux.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No