Ordonnance nº 33/agri - lutte contre les insectes et les cryptogrames parasites de certaines cultures annuelles et bisannuelles.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance fixe les mesures de lutte contre les insectes et les cryptogrames parasites de certaines cultures annuelles et bisannuelles.
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Date of text
Notes
L'ordonnance nº 364/agri du 29 octobre 1947 a remplacé les mots "gouverneur de province" par "commissaire de district".
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No