Ordonnance nº 54 bis /agri sur la divagation des animaux et la détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.

Cette ordonnance prévoit les mesures et sanctions à prendre en cas de divagation du bétail, des animaux de trait, de basse-cour, des chiens et des animaux sauvages apprivoisés, non réputés dangereux ou nuisibles, ainsi que la réglementation relative à la détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.