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Ordonnance nº 740/107 relative à l'immatriculation des bateaux et embarcations.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
Texte prévoyant des dispositions relatives à l'immatriculation des bateaux et embarcations. Cette ordonnance comprend 19 articles.
Date of text
Notes
Ce texte abroge toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance et notamment l'ordonnance nº 48/3 du 3 septembre 1921 à l'exception de l'article 5; l'ordonnance nº 33/A.I.M.O. du 29 janvier 1947.
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel du Burundi nº 7/78, p. 286 et 287.
Source language

French

Legislation Amendment
No