Ordonnance nº710/1720 du 3 de semptembre 2019 portant organisation de l'élevage et de l'exploitation des poissons ornementaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance porte organisation de l'élevage et de l'exploitation des poissons ornementaux. Toute personne physique ou morale qui entend pêcher, élever, exploiter et exporter des poissons ornementaux au Burundi ou à partir de son territoire, doit en demander l'autorisation préalable au Ministère ayant la pêche et l'aquaculture dans ses attributions. Le poisson ornemental s'entend de tout poisson ayant une valeur esthétique ou biologique et non destinée à la consommation humaine. L'autorisation est délivrée pour une durée d'une année renouvelable sous réserve des cas spécifiques de suspension et de retrait. La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier technique.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa signature.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No