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Plan d´Action National pour réduire et / ou éliminer l’utilisation du mercure dans l’Extraction Minière Artisanale et à Petite échelle de l’or au Burundi (PAN).

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le présent Plan d´Action National pour réduire et / ou éliminer l'utilisation du mercure dans l’Extraction Minière Artisanale et à Petite échelle de l’or(PAN) est un document sectoriel du Burundi à portée nationale, pour la période 2020-2025, qui a pour objectif principal de contribuer à l’amélioration de la santé des mineurs orpailleurs par des interventions axées sur maîtrise et le contrôle des effets de l’utilisation du mercure afin de transformer le secteur d’AMAPE en pilier du développement durable sans utiliser le mercure.
Afin d'élaborer le Plan d´Action National pour la réduction sinon l'élimination des émissions de mercure dans le secteur des EAPO, le texte identifie préalablement les défis et par rapport à ces derniers, fixe les objectifs nationaux à atteindre. En effet, le Plan d´Actions National doit, sur base des défis constatés et des objectifs spécifiques nationaux identifiés, pouvoir suggérer des actions conséquentes et adaptées pour sa mise en œuvre.
Ainsi le texte identifie les défis, les objectifs spécifiques et les actions qui concernent des mesures visant la formalisation du secteur; des mesures visant à éliminer les pires pratiques; une stratégie pour la réduction des émissions et rejets de mercure; une stratégie pour les estimations de base des quantités de mercure et des traitements employés; une stratégie de santé publique et d'information relative à l'exposition des mineurs travaillant dans l'extraction aurifère artisanale et à petite échelle et de leurs communautés; des stratégies visant à prévenir l'exposition au mercure utilisé dans l’EAPO, des populations vulnérables, notamment les enfants et les femmes en âge de procréer, en particulier les femmes enceintes; des stratégies visant à prévenir l'exposition des populations vulnérables; une stratégie visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure; une stratégie visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure; des stratégies visant à impliquer les parties prenantes dans la mise en œuvre et l'amélioration continue du plan d’action national; des objectifs spécifiques ou actions en rapport avec des stratégies pour informer les mineurs travaillant dans l’EAPO; des objectifs spécifiques ou actions en rapport avec des stratégies supplémentaires incluant des mécanismes basés sur le marché; des mesures pour la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel facilitant la formalisation du secteur.
Le plan de travail ou chronogramme de mise en œuvre du PAN a été conçu pour les trois premières années suivant la ratification et l'agrément de ce dernier par le Secrétariat Général des Nations Unies. Il s´agit de tableaux qui récapitulent les différents objectifs spécifiques ainsi que les actions à mener selon les exigences de la Convention de Minamata. Ces tableaux comportent les éléments suivants: - Les objectifs spécifiques et les actions à mener par rapport à ces derniers; - Le degré de priorité de l'action; - Les sources de financement; - Les coûts des activités en USD; - Chronologie d'exécution des actions dans les cinq ans du Plan de travail et; - Les indicateurs de performance.
Date of text
Entry into force notes
2020-2025
Repealed
No
Publication reference
Ministère De l'environnement, de l'agriculture et de l'élevage.
Source language

French

Legislation Amendment
No