Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Burundi révisé et actualisé
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Burundi révisé et actualisé est un document sectoriel de la République du Burundi à portée nationale qui a pour objectifs principaux de améliorer les connaissances sur les POPs afin de pouvoir éliminer/réduire leurs sources locales et quantités de rejets ; disposer d’une législation nationale adaptée visant spécifiquement les POPs et la faire appliquer ; renforcer les capacités des principales parties prenantes à la gestion écologiquement rationnelle des POPs et coordonner leurs activités ; et assurer l’échange d’informations sur les mesures de mise en œuvre et participer à l’évaluation de l’efficacité de la Convention à travers la coopération internationale.
Plus précisément, la Politique vise à adapter les infrastructures et les institutions a une gestion rationnelle des POPs, d’ici 2022 sous la responsabilité des ministères techniques concernes ; élaborer des 2018 des programmes de formation formelle à mettre en œuvre à partir de 2022 sous la responsabilité du ministère en charge de l’éducation ; intégrer les obligations de la Convention de Stockholm et des autres conventions pertinentes dans le corpus juridique national à l’horizon 2030 sous la responsabilité des ministères techniques concernes ; d’ici 2020, des mesures sont prises pour éliminer l’importation et l’utilisation de tout pesticide POPs inscrits à l’annexe A et à l’annexe B, sous la responsabilité des ministères concernés ; d’ici 2020, des mesures sont prises pour éliminer l’importation et l’utilisation des produits chimiques industriels POPs inscrits à l’annexe A et à l’annexe b, sous la responsabilité des ministères concernés ; actualiser l’inventaire national des pesticides périmés pouvant contenir des POPs et de leurs déchets dont le pays dispose dans les secteurs de l’agriculture et élevage d’ici 2025 ; assurer la collecte et le stockage sécurisés des pesticides périmés et leurs déchets d’ici 2025 ; procéder à l’élimination des pesticides périmés et leurs déchets sous la responsabilité des ministères concernes d’ici 2025 ; assurer un contrôle à l’importation des huiles de transformateurs et des équipements électriques a PCB à partir de 2018 ; assurer la mise à jour régulière de l’inventaire des PCB et de leurs déchets dans le secteur de l’énergie électrique sur base de l’inventaire réalisé en 2016, sous la responsabilité des ministères ayant en charge l’environnement et l’énergie ; assurer une gestion écologiquement rationnelle des PCB et des équipements électriques a PCB ainsi que des déchets en contenant d’ici 2025, sous la responsabilité des ministères charges de l’environnement et de l’énergie ; d’ici fin 2020, le rapport d’inventaire détaillé des POP-PBDE dans les EEE et déchets connexes et dans les transports est disponible et il est publié, le ministère en charge de l’environnement étant le responsable CLE ; des 2021, avoir entrepris des actions de gestion écologiquement rationnelles des POP-PBDE dans les EEE et déchets connexes et dans les transports en vue de publier les résultats atteints, le responsable étant le ministère en charge de l’environnement ; d’ici fin 2020, le rapport d’inventaire détaillé des PFOS dans les huiles hydrauliques de l’aviation et dans les mousses anti-incendie est disponible et il est publié, le ministère en charge de l’environnement étant le responsable CLE ; des 2021, entreprendre des actions de gestion écologiquement rationnelles des PFOS dans les huiles hydrauliques de l’aviation et les mousses anti-incendie en vue de publier les résultats atteints, le responsable étant le ministère en charge de l’environnement ; d’ici 2025, améliorer l’identification et la caractérisation des sources nationales de rejets de dioxines et furanes, sous la responsabilité du ministère en charge de l’environnement ; des 2018, améliorer la gestion des déchets hospitaliers et des déchets solides municipaux ; des 2018, réduire progressivement les rejets de POPs non intentionnels provenant de la combustion de la biomasse et des énergies fossiles ; parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des stocks d’articles contenant des POPs et a une manipulation et élimination d’articles en utilisation qui sauvegardent la santé humaine et l’environnement ; identifier de manière exhaustive les sites contamines par les POPs d’ici 2020, sous la responsabilité du ministère ayant en charge l’environnement ; prioriser les sites contamines d’ici 2020, sous la responsabilité du ministère en charge de l’environnement ; sécuriser les sites contamines prioritaires et envisager leur décontamination d’ici 2025, sous la responsabilité du ministère ayant en charge l’environnement ; des 2018, s’assurer d’un échange d’informations sur les questions des POPs entre toutes les parties prenantes nationales sous la responsabilité du ministère de l’environnement ; mettre en place un réseau national d’échange d’informations chimiques fiable et opérationnel des 2018 sous la responsabilité du point focal institutionnel de la convention ; s’assurer que le public est informe, sensibilise et éduqué sur les questions des POPs d’ici l’an 2030 ; d’ici 2020, le pays participe aux programmes et mécanismes de surveillance de la présence des substances chimiques inscrites aux annexes A, B et C à l’échelle régionale et/ou mondiale et les résultats atteints sont régulièrement et périodiquement publies, sous la responsabilité du ministère en charge de l’environnement ; à partir de 2018, tous les cinq ans, le pays adresse au secrétariat de la convention un rapport de pays fiable élaboré avec la collaboration des parties prenantes nationales ; d’ici 2025, connaitre l’évolution dans le temps du niveau de contamination des humains et de l’environnement par les POPs sous la responsabilité des ministères concernés ; des 2018 promouvoir les alternatives aux POPs sous la responsabilité des ministères techniques concernes ; des 2018 promouvoir des méthodes localement adaptées pour l’élimination/réduction écologiquement rationnelle des POPs et de leurs sources sous la responsabilité des ministères techniques concernes ; des 2018 entreprendre des études épidémiologiques sur certains groupes cibles et mettre en place un système de prise en charge des cas, sous la responsabilité des ministères ayant en charge le travail, la sécurité sociale, la sante, l’industrie, l’environnement, sociétés privées, aussitôt que c’est possible ; et des 2018, des requetés d’appui technique et financier minutieusement élaborées sont adressées aux partenaires bilatéraux et multilatéraux pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm au Burundi.
Plus précisément, la Politique vise à adapter les infrastructures et les institutions a une gestion rationnelle des POPs, d’ici 2022 sous la responsabilité des ministères techniques concernes ; élaborer des 2018 des programmes de formation formelle à mettre en œuvre à partir de 2022 sous la responsabilité du ministère en charge de l’éducation ; intégrer les obligations de la Convention de Stockholm et des autres conventions pertinentes dans le corpus juridique national à l’horizon 2030 sous la responsabilité des ministères techniques concernes ; d’ici 2020, des mesures sont prises pour éliminer l’importation et l’utilisation de tout pesticide POPs inscrits à l’annexe A et à l’annexe B, sous la responsabilité des ministères concernés ; d’ici 2020, des mesures sont prises pour éliminer l’importation et l’utilisation des produits chimiques industriels POPs inscrits à l’annexe A et à l’annexe b, sous la responsabilité des ministères concernés ; actualiser l’inventaire national des pesticides périmés pouvant contenir des POPs et de leurs déchets dont le pays dispose dans les secteurs de l’agriculture et élevage d’ici 2025 ; assurer la collecte et le stockage sécurisés des pesticides périmés et leurs déchets d’ici 2025 ; procéder à l’élimination des pesticides périmés et leurs déchets sous la responsabilité des ministères concernes d’ici 2025 ; assurer un contrôle à l’importation des huiles de transformateurs et des équipements électriques a PCB à partir de 2018 ; assurer la mise à jour régulière de l’inventaire des PCB et de leurs déchets dans le secteur de l’énergie électrique sur base de l’inventaire réalisé en 2016, sous la responsabilité des ministères ayant en charge l’environnement et l’énergie ; assurer une gestion écologiquement rationnelle des PCB et des équipements électriques a PCB ainsi que des déchets en contenant d’ici 2025, sous la responsabilité des ministères charges de l’environnement et de l’énergie ; d’ici fin 2020, le rapport d’inventaire détaillé des POP-PBDE dans les EEE et déchets connexes et dans les transports est disponible et il est publié, le ministère en charge de l’environnement étant le responsable CLE ; des 2021, avoir entrepris des actions de gestion écologiquement rationnelles des POP-PBDE dans les EEE et déchets connexes et dans les transports en vue de publier les résultats atteints, le responsable étant le ministère en charge de l’environnement ; d’ici fin 2020, le rapport d’inventaire détaillé des PFOS dans les huiles hydrauliques de l’aviation et dans les mousses anti-incendie est disponible et il est publié, le ministère en charge de l’environnement étant le responsable CLE ; des 2021, entreprendre des actions de gestion écologiquement rationnelles des PFOS dans les huiles hydrauliques de l’aviation et les mousses anti-incendie en vue de publier les résultats atteints, le responsable étant le ministère en charge de l’environnement ; d’ici 2025, améliorer l’identification et la caractérisation des sources nationales de rejets de dioxines et furanes, sous la responsabilité du ministère en charge de l’environnement ; des 2018, améliorer la gestion des déchets hospitaliers et des déchets solides municipaux ; des 2018, réduire progressivement les rejets de POPs non intentionnels provenant de la combustion de la biomasse et des énergies fossiles ; parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des stocks d’articles contenant des POPs et a une manipulation et élimination d’articles en utilisation qui sauvegardent la santé humaine et l’environnement ; identifier de manière exhaustive les sites contamines par les POPs d’ici 2020, sous la responsabilité du ministère ayant en charge l’environnement ; prioriser les sites contamines d’ici 2020, sous la responsabilité du ministère en charge de l’environnement ; sécuriser les sites contamines prioritaires et envisager leur décontamination d’ici 2025, sous la responsabilité du ministère ayant en charge l’environnement ; des 2018, s’assurer d’un échange d’informations sur les questions des POPs entre toutes les parties prenantes nationales sous la responsabilité du ministère de l’environnement ; mettre en place un réseau national d’échange d’informations chimiques fiable et opérationnel des 2018 sous la responsabilité du point focal institutionnel de la convention ; s’assurer que le public est informe, sensibilise et éduqué sur les questions des POPs d’ici l’an 2030 ; d’ici 2020, le pays participe aux programmes et mécanismes de surveillance de la présence des substances chimiques inscrites aux annexes A, B et C à l’échelle régionale et/ou mondiale et les résultats atteints sont régulièrement et périodiquement publies, sous la responsabilité du ministère en charge de l’environnement ; à partir de 2018, tous les cinq ans, le pays adresse au secrétariat de la convention un rapport de pays fiable élaboré avec la collaboration des parties prenantes nationales ; d’ici 2025, connaitre l’évolution dans le temps du niveau de contamination des humains et de l’environnement par les POPs sous la responsabilité des ministères concernés ; des 2018 promouvoir les alternatives aux POPs sous la responsabilité des ministères techniques concernes ; des 2018 promouvoir des méthodes localement adaptées pour l’élimination/réduction écologiquement rationnelle des POPs et de leurs sources sous la responsabilité des ministères techniques concernes ; des 2018 entreprendre des études épidémiologiques sur certains groupes cibles et mettre en place un système de prise en charge des cas, sous la responsabilité des ministères ayant en charge le travail, la sécurité sociale, la sante, l’industrie, l’environnement, sociétés privées, aussitôt que c’est possible ; et des 2018, des requetés d’appui technique et financier minutieusement élaborées sont adressées aux partenaires bilatéraux et multilatéraux pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm au Burundi.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No