Accord cadre de coopération pour la promotion du dialogue politique dans le bassin transfrontalier de la Mekrou, 21 décembre 2015

L’accord-cadre a pour objectif principal d’instaurer une coopération politique entre le Bénin, le Burkina Faso et le Niger en vue d’assurer une gestion durable des ressources naturelles dans le bassin transfrontalier de la Mékrou. Ce partenariat s’inscrit dans la continuité d’instruments régionaux existants, tels que la Déclaration de Paris et la Charte de l’eau du Bassin du Niger, mais il se concentre spécifiquement sur les enjeux propres à ce bassin. L’accord ne crée pas de normes contraignantes, mais oriente les efforts de coopération en définissant les principes fondamentaux, les objectifs communs, ainsi que les mesures à adopter collectivement. Il fixe également les rôles des différents acteurs impliqués. La gestion concertée de l’eau, la planification à court, moyen et long terme, et la prise en compte des dimensions sociales, environnementales et climatiques sont au cœur de cette démarche.
Les principes qui sous-tendent cet accord reposent sur la coopération, la consultation et la négociation entre les États concernés. L’utilisation des ressources en eau doit être équitable et raisonnable, tout en assurant la prévention de la pollution, la gestion des urgences et la lutte contre les effets du changement climatique. Le périmètre d’application couvre la gestion intégrée de l’eau, la préservation de la biodiversité, la lutte contre les espèces envahissantes, la conservation de la faune et la promotion d’une transhumance durable. L’accord prévoit aussi l’harmonisation des politiques et législations liées à la gestion de l’eau.
Un large éventail d’acteurs est impliqué dans la gestion du bassin : États, collectivités locales, structures nationales de gestion de l’eau, usagers, secteur privé, organisations de la société civile, l’Autorité du Bassin du Niger, ainsi que des organisations sous-régionales et partenaires techniques et financiers. Pour assurer une gestion efficace, des organes spécifiques de coordination, de planification et de suivi sont créés. La participation des communautés locales et la prise en compte des questions de genre sont expressément encouragées.
Les domaines de coopération prioritaires incluent la gestion quantitative et qualitative des ressources en eau, la lutte contre la pollution, la conservation des terres et des milieux aquatiques, ainsi que la promotion de bonnes pratiques et le partage d’informations. L’accord encourage le développement de programmes conjoints, le renforcement des capacités, la recherche scientifique et les actions de sensibilisation et d’éducation des populations. Il souligne aussi l’importance d’un financement durable des initiatives et de la mise en place de forums ou comités locaux pour garantir une gouvernance participative et transparente. Enfin, l’accord reconnaît explicitement les droits des communautés locales : droit à l’eau et à l’assainissement, droit à l’information et à la participation, protection des savoirs endogènes et partage équitable des bénéfices issus des ressources génétiques. Des dispositions sont également prévues pour prendre en compte les questions de genre et de santé. Pour garantir la durabilité de la coopération, des mécanismes de règlement des différends entre États et acteurs locaux sont établis, ainsi que des modalités pour l’amendement et l’entrée en vigueur de l’accord, permettant ainsi son adaptation aux évolutions futures.