Arr t Interminist riel n 0039/MSAT/MDR/DCAB du 31 mars 1994 portant organisation sur la transhumance.

Le pr sent arr t institue, au niveau des d partements de l Atacora, de l Atlantique, du Borgou, du Mono et du Zou, des postes d entr es, des couloirs d acc s aux zones de p turage, des zones d accueil ou de p turage, des taxes d entr e et un d p t de caution d entr e. Il d termine les p riodes de transhumance dans les d partements cit s plus haut pour les troupeaux trangers, fixe la taxe d entr e 50 francs CFA par t te de petite ruminant et 200 francs CFA par t te de bovin. Le montant de la caution est de 5 000 francs CFA par t te de bovin et 500 francs par t te de petit ruminant, remboursable la sortie.