Arrêté 122/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 23 mars 2009 portant hygiène des denrées alimentaires.

Le présent Arrêté est composé de 34 articles repartis en 7 chapitres, notamment des dispositions générales (Chap. I); des obligations des exploitants du secteur alimentaire: des exigences générales et spécifiques de l'hygiène (Chap. II); de l'analyse des risques et maitrise des points critiques (Chap. III); des contrôles officiels, de l'enregistrement et de l'agrément (Chap. IV); des guides de bonnes pratiques: principes HACCP et codes d'usage pertinents du codex alimentarius (Titre V); des importations et des exportations (Chap. VI); des dispositions finales (Chap. VII).
Ce règlement établit les règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires à l’intention des exploitants du secteur alimentaire en tenant particulièrement compte des principes suivants: la responsabilité première de l’exploitant du secteur alimentaire en matière de sécurité sanitaire alimentaire; garantir la sécurité sanitaire alimentaire à toutes les étapes de la chaine alimentaire depuis la production primaire; interdiction d’exposer les denrées alimentaires à température ambiante, en particulier les produits alimentaires congelées, maintenir la chaine du froid; l’application généralisée de procédures fondées sur les principes HACCP, la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène; les guides de bonnes pratiques constituent un outil précieux, qui aide les exploitants du secteur alimentaire à respecter les règles d'hygiène alimentaire à toutes les étapes de la chaine alimentaire; nécessité de fixer des critères microbiologiques et des exigences en matière de contrôle de la température fondés sur une évaluation scientifique des risques; nécessité de garantir que les denrées alimentaires importées répondent au moins aux mêmes normes sanitaires que celles produites dans le pays, ou à des normes équivalentes.
Le présent arrêté s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu'aux exportations. II s'applique sans préjudice d'exigences plus spécifiques en matière d'hygiène alimentaire.