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Arrêté 2005-0165 /MAEP/D-CAB/SGM/DRHDPLR/SA de 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurales (DPLH).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Arrêté fixe les règles de création, de composition, d’attributions et de fonctionnement de la Direction de la Promotion et de la législation rurales.
Composée de d’un Secrétariat (Se), d’un Service Administratif et Financier (SAF), d’un Service de la Promotion des Sociétés Coopératives, des Organisations Paysannes et des Entreprises Rurales (SPOPER), d’un Service de la Promotion des Jeunes Ruraux (SPJR), d’un Service de la Promotion des Activités Féminines Rurales (SPA FR), d’un Service des Affaires Foncières et de la Législation Rurale (SAFLR), un Service du Suivi-Evaluation (SSE), cette structure a pour mission de définir la politique de l'Etat en matière de promotion des sociétés coopératives, des groupements économiques d'initiative commune, des organisations professionnelles agricoles et autres institutions rurales, des activités des jeunes ruraux et des femmes rurales et de veiller à son application
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No