Arrêté 2005-0169 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DE/DRH/SA de 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du sous-programme Appui au développement de l’aviculture moderne.

Le présent Arrêté fixe les règles de création, de composition, d’attributions et de fonctionnement des organes de gestion du sous-programme Appui au développement de l’aviculture moderne.
Le gestionnaire du Sous-programme, nommé par Arrete du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, est chargé de: élaborer le plan d'opération annuel conformément au cadre logique du Sous-programme, élaborer le projet Plan de Travail et Budget Annuel qu'il soumet à l’approbation du Comité technique sectoriel, veiller à la mise en œuvre du plan d'opérationnalisation du sous-programme, élaborer en fin d'année, le rapport de performance du sous-programme, soumettre le rapport de performance du sous-programme à l’approbation du Comité technique sectoriel.