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Arrêté 2009-0014 MEPN/DC/SGM/DRFM/DGE/DPSNESA du 20 mars 2009 portant création attributions, organisation et fonctionnement du réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Arrêté crée un réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques. Ce réseau, animé par un point focal, a pour mission de mettre l'information sur les substances chimiques à la disposition de tous les acteurs de gestion desdites substances.
A ce titre, il est chargé de rechercher les informations sur les substances chimiques; assurer la collecte, l’analyse et la diffusion des informations; répertorier les parties prenantes à favoriser leur mise en réseau; mettre les informations sur le site du réseau et à la disposition des décideurs politiques; constituer et actualiser la banque de données sur les substances chimiques; renforcer la capacité de recueil et d'utilisation des Informations multifactorielles; informer et sensibiliser les populations sur les substances chimiques; aider à la préparation de la participation du Benin aux réunions statuaires et techniques sur les substances chimiques; participer aux travaux des diverses conventions et commissions relatives aux substances chimiques; mobiliser les ressources nécessaires à l’exécution de ses activités.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No