Arrêté 2009-074/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 26 février 2009 portant fixation des règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté fixe les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels relatifs à la sécurité des denrées alimentaires des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Ces règles s’articlent autour des contrôles officiels se rapportant à des établissements (de l'agrément des établissements, des principes généraux en matière de contrôle officiels concernant tous les produits d'origine animale qui entrent dans le champ d'application du présent arrêté, de la viande fraiche, du lait cru et des produits laitiers, des mollusques bivalves vivants et des produits de la Pêche); des mesures en cas de manquement ; et des procédures relatives aux importations.
Ces règles s’articlent autour des contrôles officiels se rapportant à des établissements (de l'agrément des établissements, des principes généraux en matière de contrôle officiels concernant tous les produits d'origine animale qui entrent dans le champ d'application du présent arrêté, de la viande fraiche, du lait cru et des produits laitiers, des mollusques bivalves vivants et des produits de la Pêche); des mesures en cas de manquement ; et des procédures relatives aux importations.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No