Arrêté 2009-075/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 26 février 2009 portant établissement des principes généraux et des prescriptions générales de la législation alimentaire, de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Le présent arrêté contient les dispositions de base permettant d'assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, compte tenu notamment de la diversité de l’offre alimentaire, y compris les productions traditionnelles, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur.
II établit des principes et des responsabilités communs, le moyen de fournir une base scientifique solide, des dispositions et des procédures organisationnelles efficaces pour étayer la prise de décision dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Aux termes de l’article 1, ce règlement établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l’alimentation animale en général et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en particulier, au niveau national. II fixe des procédures relatives à des questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Le présent arrêté s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. II ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique prive, ni à la préparation, la manipulation et l’entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée. Ces règles s’articulent aussi autour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la législation alimentaire générale (analyse des risques, principes de précautions, protection des intérêts des consommateurs, des principes de transparence, des obligations générales du commerce des denrées alimentaires et des aliments pour animaux importés ou exportés, des normes internationales, de la traçabilité); gestion des crises et des situations d'urgence (système d'alerte rapide, des situations d'urgence, de la gestion des crises cellule de crise et des missions).