Arrêté 2009 N°00211-IMEPN/MUHRFLEC/MDGLAATIMEF/DC/SGM/DGE/DPSNE/SA du 04 avril 2009 portant création, attributions et fonctionnement du Comité interministériel charge de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des travaux d’assainissement et d’aménagement des berges Iagunaires de la municipalité de Cotonou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée un comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre des travaux d’assainissement et d’aménagement des berges Iagunaires d’Abokikodji, de Dedokpo, de Gbogbanou et de Vlakodji.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No