Arrêté Année 1992 N°601/MDR/DC/DFRN/SA du 08 octobre 1992 portant application en république du Bénin de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Le présent arrêté met en application en République du Bénin de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La Direction des Forêts et des Ressources Naturelles est désignée pour être l’organe de gestion et l’autorité scientifique de la CITES en République du Bénin. En République du Bénin, sont considérées comme classés : en annexe I du présent arrêté, toutes les espèces de l’annexe I de la CITES existant au Bénin, ainsi que celles qui figurent en Annexe I de la loi 87-014 du 21 Septembre 1987 portant réglementation de la Protection de la Nature et de l’exercice de la chasse en République du Bénin ; en annexe II du présent arrêté, toutes les espèces de l’Annexe II de la CITES existant au Bénin, ainsi que celles qui figurent à l’Annexe II de la loi 87-014 du 21 Septembre 1987, et en annexe III du présent arrêté, toutes les espèces de l’Annexe III de la CITES existant au Bénin.
Ce texte prévoit aussi le commerce d’espèces de faune et de flore sauvages frappées par la CITES; les pénalités; les modalités de délivrance de permis cites et de certificat d’origine.