Arrêté ANNEE 2007 - Nº 0235/MAEP/D-CAB/SFM/DAGRI/SA Portant revouvellement d'Agrément Professionnel pour la Distribution des Produits Phytopharmaceutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'arrêté n° 0235 approuve l'agréement professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques á la Société "FRUITEX INDUSTRIE". Ces agréments sont accordés pour une durée de cinq (5) ans.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No