Arrêté année 2009 n° 034/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant recherche des parasites sur les produits de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles relatives aux contrôles visuels visant à détecter des parasites dans les produits de la pêche.
Le texte porte sur une série d'aspects procéduraux concernant les contrôles visuels, tels que le nombre et la fréquence des contrôles en fonction de la nature des produits de la pêche, les personnes chargées des contrôles, les modalités des dits contrôles.
Le texte porte sur une série d'aspects procéduraux concernant les contrôles visuels, tels que le nombre et la fréquence des contrôles en fonction de la nature des produits de la pêche, les personnes chargées des contrôles, les modalités des dits contrôles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'agriculture, de élevage et de la Pêche.
Source language
French
Legislation Amendment
No