Arrêté année 2009 N° 349/MAEP/MC/DCAB/SGM/DAGRI/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les mouches des fruits.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'Arrêté N° 349 concerne la création, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité national de lutte contre les mouches des fruits. Le texte est divisé en trois chapitres et comprend 16 articles.
Le Comité National de Lutte contre les Mouches des Fruits a pour mission de définir et de suivre la mise en oeuvre de la stratégie nationale en matière de lutte contre les mouches des fruits.
Le Comité National de Lutte contre les Mouches des Fruits a pour mission de définir et de suivre la mise en oeuvre de la stratégie nationale en matière de lutte contre les mouches des fruits.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No