Arrêté année 2010 N° 250/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant réglementation de la certification vétérinaire dans les échanges de marchandises du secteur de l’élevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'arrêté n° 250 porte sur la réglementation de la certification vétérinaire dans les échanges de marchandises du secteur de l'élevage. Il se compose de quatre chapitres et dix-sept articles.
Le deuxième chapitre énonce les conditions des échanges de marchandises et de documents. Le troisième chapitre stipule les conditions de délivrance des certificats vétérinaires dans les échanges. Le quatrième chapitre fixe les sanctions et les dispositions finales.
Le deuxième chapitre énonce les conditions des échanges de marchandises et de documents. Le troisième chapitre stipule les conditions de délivrance des certificats vétérinaires dans les échanges. Le quatrième chapitre fixe les sanctions et les dispositions finales.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No